Aller au contenu principal
x

A propos des CDAD

Le CDAD a pour vocation d’offrir à tous, et notamment aux plus démunis, la possibilité d’accéder à la connaissance de ses droits, et ce, dans tous les domaines, en vue de leur reconnaissance effective

La place du droit dans la société ne cessant de croître, elle induit une demande juridique de plus en plus forte, qui s’explique par divers facteurs, selon un récent rapport de la Commission de réforme de l’accès au droit et à la justice, au nombre desquels :

  1. le développement des communications, des échanges, de la consommation des biens et services, multiplie les opportunités de conflits, tandis que les recompositions de l’économie sous l’effet de la mondialisation engendrent des situations de précarité et d’inégalités sociales qui alimentent un besoin spécifique auprès des populations les plus vulnérables,
  2. l’éclatement de la famille tend à faire disparaître un mode traditionnel de régulation des conflits et crée des demandes de droit spécifiques,
  3. la crise des idéologies, de la religion ou de la conscience de classe laisse la place à la revendication de droits, qu’il s’agisse des droits de l’homme en général ou de droits spécifiques à certaines minorités.

 

L’accès au droit dans un univers de plus en plus complexe s’avère nécessaire à la mise en œuvre effective des droits et au respect des obligations qui leur correspondent : dans cette mesure, il constitue même un élément d’accès à la citoyenneté. Il permet de répondre aux besoins là où il a notamment été constaté un phénomène de non recours aux prestations sociales, des difficultés à connaître et exercer ses droits du fait du défaut d’information et de la complexité des démarches, des pratiques administratives source d’insécurité en raison de la longueur et de l’imprévisibilité des délais de versement des prestations, de l’inégalité dans le traitement des situations d’urgence, de l’incertitude sur le montant des prestations provenant à la fois de la difficulté à disposer d’une information claire sur le calcul, de la très forte réactivité des prestations aux changements de situation personnelle et, en conséquence, de recouvrements d’indus déstabilisants pour les intéressés, et enfin, une ignorance des recours en cas de récupération de l’indu.

Toutes ces difficultés rendent nécessaire un accompagnement spécifique, au-delà même d’une réponse strictement juridique.

La très grande majorité des personnes se sentent démunies lorsqu’elles sont confrontées à un problème juridique, et encore plus lorsqu’elles doivent s’adresser à un tribunal.

À cet égard, le développement d’une culture du droit, qui donne à chacun un minimum de repères face aux professionnels du droit, constitue un enjeu démocratique d’autant plus fort que s’étend la sphère juridique, garante de l’égalité des citoyens devant la loi.

101
Conseils Départementaux de l'accès au droit (CDAD)
141
Maison de justice et du droit (MJD)
1300
Points et Relais de l'accès au Droit (PAD,RAD)

Ses Acteurs

Véronique Imbert

Véronique Imbert

Présidente du TGI d’Ajaccio et du CDAD de Corse-du-Sud

Eric Bouillard

Eric Bouillard

Procureur de la République près le TGI d’Ajaccio et Vice-Président du CDAD de Corse-du-Sud

Patricia JACQUES

Directrice juridique du CDAD de Corse-du-Sud