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Les actualités publiées sur le portail du ministère de la Justice et des libertés
Mis à jour : il y a 3 heures 5 min

Les magistrats : un corps professionnel féminisé et mobile

jeu, 04/19/2018 - 10:30
Au 1er avril 2017, on recense 8 313 magistrats de l'ordre judiciaire en fonction en juridiction ou en détachement. Les magistrats se distinguent des fonctionnaires issus des corps de rang équivalent de la fonction publique non seulement par leur statut spécifique, défini par l'ordonnance du 22 décembre 1958, mais aussi par la morphologie démographique de leur recrutement, fortement diversifié ces dernières années, et par les carrières qu'ils embrassent. Le corps est massivement (66 %), quoique inégalement, féminisé. Parmi les 30-34 ans, on ne compte que 29 magistrats pour 100 magistrates. L'âge médian des femmes est de 46 ans, alors que celui des hommes s'élève à 51,5 ans. 7 magistrats sur 10 sont issus du concours externe, mais les autres modes de recrutement se sont développés. Alors qu'en 1990, 85 % des magistrats dans leur premier le poste étaient lauréats du concours externe, seuls 52 % l'étaient en 2016.

Lire le document

Les magistrats de moins de 30 ans, qui sortent de l’ENM, sont pour près de la moitié d’entre eux affectés à des postes au parquet.

Un quart des magistrats âgés de moins de 35 ans exercent dans des cours d’appel du Nord et du centre de la France.

Le nombre de magistrats pour 100 000 habitants varie entre un minimum de 7,6 pour la cour d’appel de Poitiers et un maximum de 17,3 pour la cour d’appel de Bastia, la cour d’appel de Paris en comptant 16,7.

Une importante mobilité est observable, autant géographique que fonctionnelle, c’est-à-dire selon les fonctions de juge ou de procureur, les fonctions spécialisées ou encore selon les types de juridictions ou l’administration centrale. En 2017, pour la moitié des magistrats, l’ancienneté dans le poste s’élève à moins de 2,1 ans. En moyenne, les magistrats occupent leur poste depuis 2,9 ans.

 

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Les détenues de Fleury-Merogis en cuisine

mer, 04/18/2018 - 11:40
Depuis le 19 mars, six détenues de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis suivent la formation Cuisine mode d'emploi(s) lancée par le chef étoilé Thierry Marx. Lundi 16 avril, le chef cuisinier a inauguré sa formation en compagnie de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Nicole Belloubet, Garde des Sceaux.

En cuisine, les apprenties s'activent au son des dernières instructions de leur formatrice. D'ici quelques minutes, elles devront servir plus d'une soixantaine de convives. La scène n'a rien d'exceptionnel, à un détail près: elle se déroule dans un local de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Merogis, la plus grande prison d'Europe. Depuis le 19 mars, Cuisine mode d'emploi (s) y dispense des cours de cuisine à plusieurs détenues et, ce lundi, Thierry Marx inaugurait sa formation.

Durant 9 semaines,  six femmes,  sélectionnées sur leur motivation et leur projet professionnel en lien avec les CPIP et les JAP, vont découvrir toutes les ficelles du métier de cuisinier. Au menu : la maîtrise de 80 gestes de base et 90 recettes.

A l'issue de ces 9 semaines, les apprenties pourront, en accord avec le JAP, suivre trois semaines de stage en entreprise à partir du mois de juin, soit en semi-liberté avec l'obligation de retourner dormir dans leur cellule, soit munies d'un bracelet électronique. La formation débouchera sur un certificat de qualification professionnelle (CQP), reconnu par l'État. Objectif : permettre une réinsertion sociale et professionnelle durable et réduire les risques de récidive. « Développer les formations en prison est un enjeu majeur » rappelle la Garde des Sceaux. « C'est le moyen de leur apprendre des bases solides, leur redonnant espoir en un autre avenir. »

Après une seconde session au sein de la maison d'arrêt des femmes, la cuisine mobile de formation s'installera dans celle des hommes pour une série de trois formations.

 

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Palmarès des Parcours du goût 2018

mar, 04/17/2018 - 00:00
Les 14 et 15 avril 2018, s'est déroulé à Toulouse, le concours culinaire national de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) « Les parcours du goût ». 150 jeunes encadrés de leurs éducateurs, ont concouru, le temps d'un week-end, sous les yeux admiratifs de plus de 1200 visiteurs. Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Michel Sarran, chef étoilé toulousain, Fabrice Brunet, chef des ateliers création chez Lenôtre et Madeleine Mathieu, directrice de la PJJ, étaient présents pour remettre les prix à ces jeunes talents. Un pas vers l'insertion.

Le domaine de Preissac à Castelmaurou, près de Toulouse a accueilli la 19ème édition des Parcours du goût. De nombreux visiteurs ont eu l'occasion de se promener parmi les 26 stands décorés aux couleurs de la thématique « D’écluse en écluse, voyage gourmand aux saveurs d’autan », et de déguster des spécialités régionales préparées et offertes par ces jeunes en conflit avec la loi.

A la manière de l'émission "Top chef", chacune des 26 équipes s'est également présentée devant un jury de professionnels de la gastronomie pour réaliser sa recette, préparée depuis plusieurs mois au sein des structures de la protection judiciaire de la jeunesse.

Les jeunes de l'équipe Nougateam de Valence, sont les grands gagnants du concours culinaire, ils se sont vu offrir une semaine de stage à Paris dans la maison Lenôtre auprès de Fabrice Brunet. "C’est un succès pour tous les jeunes" a précisé Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, "ils ont prouvé qu’avec de la volonté et de l’énergie, on peut créer de l’enthousiasme".  

 

La cuisine : "une école de la rigueur et du respect"

Pour Michel Sarran, parrain de la 19ème édition et grand chef étoilé toulousain,"la cuisine est une école de la rigueur et du respect", c'est une passerelle vers l'insertion professionnelle.

Fabrice Brunet, président du jury et chef des ateliers création chez Lenôtre, a été quant à lui impressionné par la qualité des plats proposés,"dignes des grands restaurants gastronomiques" et le professionnalisme des jeunes. "J’ai vu des jeunes habités par la passion et je n'ai pas hésité à proposer un contrat d'apprentissage pour deux d'entre eux dans les établissements Lenôtre". C'est le cas d'Emmanuel qui confie : "tout me plait dans la cuisine, être rapide, efficace et ordonné, moi plus tard,je me vois bien ouvrir mon restaurant à moi".

 

*

 

 

 

 

Un week-end encourageant sous le signe du partage

Parmi les visiteurs, nombre d'entre eux ont apprécié l’accueil chaleureux des jeunes sur les stands. Ils ont aussi perçu l'importance de leurs encouragements, "les jeunes ont eu ce week-end une vraie reconnaissance du public qu’ils n’ont peut-être pas dans leur vie quotidienne".

Nul doute que la fierté du défi relevé lors de cette 19ème édition de la manifestation nationale des "Parcours du goût", contribuera à ce que ces jeunes aux parcours souvent difficiles, prennent confiance en eux. Comme l'explique un éducateur, "s’ils prennent conscience de leurs qualités, je pense qu'ils peuvent avoir un bel avenir".

 

 

 

 

 

 

 

 

Un nouvel outil éducatif pour les manifestations nationales de la PJJ

La 19ème édition des "Parcours du goût" a aussi été l'occasion d'une signature de convention annuelle d'objectif entre le ministère de la justice et Bachar Kouatly, président de la Fédération Française d'Echec. La convention prévoit notamment la participation régulière des clubs d'échecs aux manifestations éducatives, culturelles et sportives de la protection judiciaire de la jeunesse. "Ce jeu millénaire est un formidable outil éducatif adapté à tout type de public et bénéficie d'une image très valorisante".

 

PALMARES DE LA 19ème EDITIONConcours « Stands »
  • Toques d’or : Les cuist’ô de Montpelliers région Occitanie
  • Toques d’argent : Les gones région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Toques de bronze : Les passe murailles région centre Val-de-Loire
Concours culinaire, prix spécial « coup de cœur du parrain » Michel SARRAN
  • Les Walamos de Mayotte Région Outre-Mer
Concours « Culinaire »
  • Toques d’or : La nougateam de Valence région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Toques d’argent : Les passes murailles région centre Val-de-Loire
  • Toques de bronze : Le foeun dans les cluses de Savoie région Auvergne Rhône Alpes
La toque de la plus belle affiche
  • STEMO Grenoble
Concours « Jury jeunes »
  • Toques d’or : les Haleurs de l’EPEI région Centre-Val-de-Loire
  • Toques d’argent : Les Galibots des Hauts-de-France
  • Toques de bronze : Emergence SEI Buisson des Hauts-de-France

 

 

 

 

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Jour J pour l'ouverture du nouveau tribunal de Paris

lun, 04/16/2018 - 14:21
Les portes du nouveau tribunal de Paris ouvrent officiellement au grand public, ce lundi 16 avril 2018. La première audience s'est déroulée à 13h30.

Progressivement jusqu'au mois de juin, le tribunal de grande instance de Paris, les tribunaux d’instance ainsi que de nombreuses juridictions investiront le nouveau quartier des Batignolles.

De l'ancien au moderne, une page vient réellement de se tourner pour la justice parisienne.

Calendrier du déménagement

 

Voir aussi les vidéos :

"La restauration dans le tribunal de Paris"

"Les bureaux au sein du nouveau Tribunal de Paris"

 

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La symbolique civique du nouveau Tribunal de Paris

lun, 04/16/2018 - 13:31
Interview d'Antoine Garapon, magistrat, Secrétaire général de l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ) et auteur en 2016 d'un rapport sur la symbolique du nouveau Tribunal de Paris.

Ecoutez l'interview (2 minutes)

MEDIA

 

Vous êtes l'auteur d'un rapport sur la symbolique du nouveau Tribunal de Paris situé dans le 17éme arrondissement. Qu'est-ce que la symbolique ?

Antoine Garapon (AG) : La symbolique, ce n’est pas une décoration, ce n’est pas un ornement. La symbolique, c’est ce qui donne le sens à un édifice ; c’est ce qui oriente le regard dans une salle d’audience ; c’est ce qui contribue à définir l’identité. La symbolique, c’est ce qui dit à tous, aussi bien aux justiciables, aux juges, aux avocats ou aux fonctionnaires, pourquoi les hommes se réunissent dans cet endroit.

Pourquoi la symbolique du Tribunal de Paris est-elle si visuelle ?

(AG) : Aujourd’hui, nous savons que les médias, la télévision, la radio filment beaucoup le tribunal. Il fallait donc une symbolique qui soit parlante pour les caméras et qui puisse exprimer l’identité de la Justice française pour un public mondial.

L'architecte Renzo Piano a souhaité mettre en œuvre une symbolique civique. Comment cela se traduit-il en matière architecturale ?

(AG) : Tout d'abord, l’entrée se fait de plain-pied sur le même niveau que celui de la ville, de l’espace quotidien. Il n’y a pas de grands escaliers. Ensuite, dans les salles d'audience, l'architecte a également fait le choix de l’horizontalité plutôt que de la verticalité. On est également de plain-pied. Chaque personne est au même niveau.

De nombreux arbres ont été également plantés dans ce bâtiment. Pourquoi utiliser ce symbole ?

(AG) :  Renzo Piano a choisi de planter beaucoup d’arbres, dans le bâtiment, en hauteur d’ailleurs, parce que l’arbre c’est le plus vieux symbole de la Justice. L’arbre, c’est le symbole que l’on retrouve dans la Bible, que l’on retrouve en Afrique avec l’Arbre à palabres. C’est aussi l’arbre sous lequel se tenait Saint Louis. Dans le nouveau tribunal, l’arbre est partout. C’est un symbole très ancien et universel. Il parle au maximum de monde. Il convient tout à fait à une ville comme Paris qui accueille des personnes qui viennent de cultures très différentes.

Interview réalisée par le Ministère de la Justice – SG – DICOM – Damien ARNAUD

 

Pour aller plus loin :

- L'interview réalisée en 2016 lors de la remise du rapport

- Le rapport sur la symbolique

- Site internet du Tribunal de Paris

 

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La DIAV réunit le 3ème comité de pilotage du SIVAC

ven, 04/13/2018 - 12:08
Le 12 avril, la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes a réuni le comité de pilotage du projet SIVAC.

Ce comité de pilotage rassemble les différents ministères concernés (Intérieur, Justice, Europe et affaires étrangères, Armées, Solidarités et santé, FGTI) par le projet de Système d’information Interministériel des Victimes d’Attentats et de Catastrophes (SIVAC).

Ce projet est une des actions du plan interministériel de l’aide aux victimes et vise à permettre d’échanger efficacement les informations nécessaires concernant les victimes d’événements avec de nombreuses victimes, pour améliorer les dispositifs mis en place par chaque ministère. Ce comité de pilotage, dont c’était la seconde réunion cette année, contribue à coordonner les améliorations engagées par chaque ministère et valide la définition des outils communs devant être créés pour aboutir aux améliorations souhaitées.

Cette réunion a été l’occasion de noter l’avancement des travaux engagés par les différents partenaires et de fixer le calendrier des prochaines échéances.

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Une coopération juridique soutenue entre la France et le Maroc

jeu, 04/12/2018 - 14:09
La signature d'une déclaration d'intention entre Nicole Belloubet, garde des Sceaux et Mohamed Auajjar, ministre de la Justice du Royaume du Maroc et la participation d'une délégation française de haut niveau à la conférence internationale sur la Justice organisée à Marrakech, illustrent l'intensité des échanges tissés en matière de coopération juridique.

La première conférence internationale sur la Justice organisée par le ministère de la Justice marocain en collaboration avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la présidence du Ministère public, s’est tenue à Marrakech du 2 au 4 avril 2018, sous le haut patronage de Sa majesté le Roi Mohammed VI. Elle parachève le mouvement de réforme de l’institution judiciaire initié par le Maroc depuis 2009 : deux lois organiques relatives respectivement au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au statut des magistrats, ainsi que la loi plaçant le ministère public sous l’autorité, non plus du ministre de la Justice, mais du Procureur Général du Roi près la Cour de cassation ont notamment été votées.

L’évènement de grande envergure était placé sous le thème « Indépendance de la Justice : entre garantie des droits des justiciables et respect des règles de fonctionnement de la Justice ». L’ensemble des acteurs du monde judiciaire marocain (membres du ministère de la Justice, du Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire, du parquet général près la Cour de cassation, chefs de juridictions, représentants des associations de professionnels de la Justice) plus de 80 délégations, 40 ministres de la Justice étrangers et de nombreuses personnalités internationales du monde de la Justice soit près de 1500 participants, étaient présents. 

Monsieur Stéphane Verclytte  secrétaire général, chef de la délégation officielle française, a présenté les réflexions de réforme et de modernisation portées actuellement dans le cadre des Chantiers de la Justice, en particulier s’agissant de la transformation numérique.

Lors de son entretien à Paris le 5 mars 2018 avec Mohammed Auajjar ministre de la Justice du Royaume du Maroc, la Garde des Sceaux avait en effet rappelé l’importance qu’elle accordait aux relations bilatérales entretenues avec le Maroc en matière de Justice. Ce déplacement en France du ministre de le Justice du Royaume du Maroc a favorisé la signature d’une déclaration d’intention prévoyant l'intensification de la coopération judiciaire tant en matière civile qu'en matière pénale et le renforcement de la coopération technique entre nos deux pays.

 

Discours du secrétaire général lors de la Conférence de MarrakechLe site de la conférence

 

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Signature de la charte d'engagements

lun, 04/09/2018 - 18:28
France Victimes, la Fenvac et l'Afvt ont signé vendredi 6 avril 2018, avec la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes et le directeur du Centre de crise et de soutien, une charte d'engagements précisant les modalités de leur intervention en cas d'acte terroriste.

Conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle du 10 novembre 2017, le directeur du Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères peut faire appel aux fédérations et associations, de victimes et d’aide aux victimes conventionnées par le ministère de la Justice, pour intégrer la cellule interministérielle d’aide aux victimes (CIAV) lors d’attentat sur le territoire national ou pour renforcer la cellule de crise du Centre de crise et de soutien (CDCS) lors d’évènements terroristes survenus à l’étranger. 

La fédération des associations d’aide aux victimes, France Victimes, partenaire depuis plus de 30 ans du ministère de la Justice ainsi que la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (Fenvac) et l’Association française des victimes du terrorisme (Afvt), conventionnées par le ministère, participent à ces dispositifs. La charte signée ce vendredi 6 avril 2018 sous l’égide de la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes et du directeur du Centre de crise et de soutien, précise les engagements des associations et les obligations liées à leur participation à un dispositif institutionnel et étatique. Confidentialité, neutralité, réactivité… les associations sont pleinement intégrées au dispositif de crise et assurent ensuite l’accompagnement des victimes dans la durée, selon les modalités définies par le ministère de la Justice.

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Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d'activité 2017

lun, 04/09/2018 - 17:31
La cellule nationale a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif national, tout en engageant une réflexion sur plusieurs thématiques : évaluation de la minorité et de l'isolement, réévaluations, représentation légale des MNA et fins de prises en charge à majorité, les MNA suivis dans un cadre pénal.

La MMNA a également poursuivi ces déplacements à la rencontre des acteurs du dispositif.

 

Consluter le rapport
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Parcours du goût 2018 : découvrez le programme

lun, 04/09/2018 - 17:01
Les 14 et 15 avril 2018, 170 jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) participeront à un concours et salon culinaire national, ouvert au public, dans la région toulousaine.
28 équipes, 170 jeunes, 1 thème et 1 parrain

Ce concours gastronomique réunit le temps d’un week-end une trentaine d’équipes composées de jeunes et de professionnels de la PJJ. Michel Sarran, chef étoilé toulousain sera le parrain de cette 19e édition.

Accompagnés de leurs éducateurs, ces adolescents préparent depuis plusieurs mois une recette qui sera réalisée devant le jury du concours culinaire présidé par le chef Fabrice Brunet de la prestigieuse maison Lenôtre. Ils animeront en parallèle un stand décoré aux couleurs de la thématique : « D’écluse en écluse : voyage gourmand aux saveurs d’autan » et feront déguster les spécialités de leur régions au public.

Cet événement a vocation à valoriser les compétences et l’investissement de ces adolescents et à les conduire vers l’insertion sociale et professionnelle.

L’éducation au goût, le gaspillage alimentaire, le recyclage… : les parcours du goût 2018 seront également l’occasion de sensibiliser à des sujets qui nous concernent tous !

Quatre ateliers d’éducation au goût seront proposés par la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Occitanie. Le conseil régional mettra à disposition un food truck. Des dégustations de produits régionaux y seront proposées. Enfin, des ateliers portant sur le recyclage et le gaspillage alimentaire seront abordés.

La valorisation du canal du Midi

Dans le cadre du partenariat avec les voies navigables de France, plusieurs expositions retraceront en images l’histoire du canal. Classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, le canal du Midi traverse de multiples paysages de Toulouse à Sète. Des montagnes jusqu’à la Méditerranée en passant par les plaines, la diversité des paysages fait la richesse du canal du Midi.

Alors rendez-vous les 14 et 15 avril au domaine de Preissac à Castelmaurou (Haute-Garonne) pour encourager les 28 équipes venues de toute la France pour participer à ce concours et salon culinaire !

 

Horaires d'ouverture :

Samedi 14 avril de 10h à 18h – Dimanche 15 avril de 10h à 16h

Domaine de Preissac, 2 route Clos du Loup à Castelmaurou (Haute-Garonne)

 

Visualisez le plan des stands et des ateliers
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Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

jeu, 04/05/2018 - 11:18
Une circulaire attendue par les victimes des actes de terrorisme. Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, vient de diffuser une circulaire relative à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.

Le 6 mars 2018, la garde des sceaux, ministre de la justice, a signé la circulaire relative à la médaille nationale de reconnaissance à toutes les victimes françaises et étrangères des actes de terrorisme commis sur notre sol ou à l’étranger,  postérieurement au 1er janvier 2006.

Créée par le décret du 12 juillet 2016, la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme pourra prochainement être attribuée aux victimes décédées, blessées ou séquestrées. La demande sera  adressée à  la direction des services judiciaires du ministère de la justice.

La circulaire, rédigée sous l’égide de la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV), en concertation étroite avec l’ensemble des  acteurs intéressés, a pour objet de décrire le dispositif entourant la démarche  des victimes, marqué par sa simplicité et son accessibilité.

Le rôle des différents services de l’Etat, au sein du ministère de la justice (direction des services judicaires, service de l’accès au droit, à la justice et de l’aide aux victimes), cabinet du Premier ministre, grande chancellerie de la Légion d’honneur, ministère de l’Europe et des affaires étrangères, secrétariat général du Gouvernement est également présenté.

La cérémonie de remise de la médaille nationale est par ailleurs évoquée.

Publiée sur le site « circulaires.gouv.fr » le 2 avril 2018 sous la référence NOR : JUST1806848C, la présente circulaire fera l’objet de la diffusion la plus large possible assurée par la DIAV auprès de ses nombreux partenaires (services de l’Etat, grande chancellerie de la Légion d’honneur, associations d’aide aux victimes et de victimes, etc.).

 

Présentation de la médaille

Cette proposition a été préparée avec la division de la symbolique du service historique de la Défense. Trois projets ont été envoyés.

La proposition graphique retenue est la troisième du dossier envoyé par le service de la symbolique de la Défense pour les raisons suivantes :

  • La couleur du ruban (blanc) qui renvoie aux couleurs nationales à côté de la Légion d’honneur et de l’Ordre national du Mérite, en fait la troisième décoration nationale.

  • La forme de « fleur » la distingue des autres décorations et fera la différence entre les décorations décernées au mérite sous forme de croix et celle d’hommage de forme inédite.

  • La présence de feuilles d’olivier est un symbole fort et original.

  • Les valeurs de la République française sont présentes, et la représentation de la statue de la place de la République trouve une légitimité dans les hommages rendus depuis quelques mois par le peuple français mais aussi les étrangers venus en nombre se recueillir sur ce lieu.

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La France et le Vietnam renforcent leur coopération juridique

ven, 03/30/2018 - 19:31
La signature le 27 mars 2018 du nouveau programme de coopération juridique pour les années 2018-2019 illustre l'intensité des échanges tissés entre la République française et la République socialiste du Vietnam.

Le 27 mars 2018, Stéphane Verclytte, Secrétaire général du ministère de la Justice a signé avec Nguyen Khanh Ngoc, Vice-ministre vietnamien de la Justice chargé des relations internationales, un nouveau programme de coopération juridique pour les années 2018-2019.

Alors que l’année 2018 marque le 25e anniversaire de notre coopération juridique bilatérale, ce programme souligne l’importance et la richesse des relations, nouées de longue date, entre la France et le Vietnam.

Il prévoit des échanges d’expertise et d’informations pouvant prendre la forme de visites d’études, de séminaires, d’ateliers ou d’actions de formation sur des thématiques diverses. La coordination de ces actions sera assurée, d’une part, par le bureau de la coopération de la délégation aux affaires européennes et internationales du ministère de la Justice français et, d’autre part, par le département de coopération internationale du ministère de la Justice vietnamien.

La signature de cette déclaration d’intention établie au nom des ministres de la Justice français et vietnamien, lors de la cérémonie organisée à l’Elysée en présence du Président de la République et du Secrétaire général du parti communiste vietnamien, marque l’émergence d’un nouveau cadre de coopération juridique entre les deux pays. Ce dernier s’inscrit en complémentarité de l’arrangement administratif en matière de coopération dans le domaine juridique et du premier programme de coopération subséquent pour les années 2016-2017, signés lors du déplacement du Président de la République au Vietnam au mois de septembre 2016.

L’effectivité des liens unissant nos deux pays a également été marquée par une rencontre entre le vice-ministre vietnamien de la Justice et la conseillère diplomatique de madame la ministre, Aurélia Schaff. Les deux interlocuteurs, accompagnés de Caroline Gontran, cheffe de la délégation aux affaires européennes et internationales et de Nguyen Huu Huyen, directeur adjoint de la coopération internationale du ministère de la Justice vietnamien, ont évoqué les thématiques de coopération juridique contenues dans le programme et la vive attention qui sera portée à leur mise en œuvre.

La coopération juridique française au Vietnam, la plus ancienne parmi les pays occidentaux, repose sur la proximité des systèmes juridiques de nos deux Etats et sur une grande appréciation de l’expérience française, participant pleinement de l’intensification de nos échanges au cours des dernières années.

Dans ce cadre, l’expertise française, qui vise à soutenir les réformes conduisant à la mise en œuvre effective de l’Etat de droit, est très sollicitée par le Vietnam qui compte encore une communauté juridique francophone active et procède depuis dix ans à une profonde réforme de la Justice. La France, en partageant son expertise et en participant à la refonte de pans entiers du droit vietnamien (code civil, code de procédure civile, code pénal et code de procédure pénale) accompagne le pays dans cetambitieux projet.

L’engagement de la France en ce domaine, loin de ne résulter que de liens historiques communs, est également le fruit de l’importante contribution assurée par l’intermédiaire de partenaires incontournables comme les professions du droit ou l’ambassade de France à Hanoï. Les moyens de cette action prennent ainsi plusieurs formes, qu’il s’agisse de missions d’expertise destinées à renforcer la qualité des lois vietnamiennes, de la mise en place de formations pour les professionnels du droit, étudiants et hauts fonctionnaires, ou encore de l’organisation de conférences à destination du grand public afin de favoriser le débat d’idées.

Le Vietnam est un pays prioritaire pour la coopération internationale en matière de Justice comme l’a rappelé Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux dans son discours d’ouverture de la premier Journée de la coopération internationale le 16 janvier 2018.

 

 

En Savoir plus :*

- Les chiffres clés de la DAEI

- Stratégie internationale du ministère de la Justice

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« Des Cinés, la Vie ! », les temps forts de la 12ème édition

ven, 03/30/2018 - 14:54
Le 23 mars 2018, la cinémathèque française a accueilli la 12ème édition de la remise du prix de la manifestation nationale «Des Cinés, la Vie !». C'est Emma Benestan qui a remporté le trophée de la protection judiciaire de la jeunesse pour son film "Gout Bacon". Retour sur cette journée festive et les coulisses de la manifestation.

« Des cinés, la vie ! » est une manifestation nationale de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'association Passeurs d’images, en partenariat avec le Ministère de la Culture et de la Communication, l’Agence du Court métrage et le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC).

Elle permet aux jeunes pris en charge de développer leur esprit critique face aux images auxquelles ils sont quotidiennement confrontés.  Elle leur permet également d’élargir leurs connaissances du cinéma et de débattre autour de thèmes de société. 

Depuis plusieurs mois, les jeunes participants ont visionné une sélection de 12 courts métrages sur la thématique « Caché(s) ». « Pourquoi est-ce caché ? », « comment perçoit-on ce qui est caché ? », « que sous-entend le réalisateur ? »… autant de questions et de réflexions sur lesquelles ils ont pu débattre entre eux et avec les équipes éducatives.

Les films en compétition ont ensuite fait l’objet d’un vote. La composition du jury ? Dans cette manifestation, seuls les Jeunes ont le droit de vote. Cette année ils étaient près de 1000 à participer.

 

Retour sur les moments forts de la journée de remise du prix

Vendredi 23 mars 2018,

9h00. La Cinémathèque française ouvre ses portes pour accueillir les jeunes et professionnels de la PJJ venus de différentes régions. 

10h30. Les débuts du cinéma, son histoire, ses anecdotes… les ateliers « en secret » débutent par une présentation de la Cinémathèque et se poursuivent avec la projection d’extraits de films en lien avec la thématique « Caché(s) ».  La lumière se rallume et l’avis des jeunes est sollicité : « le secret, c’est ce qui nous garde accrochés à l’écran, c’est ça qui fait le suspense » souligne l’un d’entre eux. Les remarques sont riches et nombreuses, preuve que les travaux effectués lors des mois précédents ont porté leurs fruits.

13h30. Les représentants des Ministères et associations tiennent à être présents pour remercier les professionnels mais aussi et surtout les jeunes. C’est votre avis en tant que membre du jury qui est important […] c’est une grande fierté pour le réalisateur d’être primé et nous sommes ravis de porter cette manifestation depuis maintenant 12 ans » souligne Muriel Eglin, sous-directrice des missions de protection judiciaire et d’éducation de la PJJ.

14h30. L’enveloppe qui « cache » le nom du lauréat est décachetée et … c’est sous les nombreux applaudissements de la salle qu’Emma Benestan reçoit le trophée pour son film « Goût bacon ».

« Gout bacon », c’est l’histoire de Bilel et Adil, deux adolescents qui vont se retrouver au cœur de toutes les discussions de leur quartier suite à la diffusion d’une photo sur les réseaux sociaux, origine de la rumeur de leur homosexualité. Après avoir expliqué la manière dont elle a monté et construit son court-métrage, c’est une seconde récompense qu’Emma Benestan recevra à travers le retour d’un des jeunes membres du jury qui souligne qu’il a voté pour son film car « c’est exactement comme ça que l’on agit et que l’on parle quand on est chez nous […] les deux acteurs n’en font ni trop, ni trop peu […] c’est un film vrai ».

Les échanges se sont ensuite poursuivis dans la salle, l’occasion pour certains services de partager les coulisses de la manifestation « Des cinés, la vie ! » avec la création de nouveaux partenariats, de nouveaux projets et parfois même la réalisation de courts-métrages par les jeunes eux-mêmes… Des créations qui pourraient peut-être, lors d’une prochaine édition, faire partie de la sélection.  

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Recueil des obligations déontologiques des juges consulaires

ven, 03/30/2018 - 14:30
Le décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires, a inséré dans le code de commerce un article R. 721-11-1 qui confie au Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC) la mission d'élaborer un recueil des obligations déontologiques des tribunaux de commerce, lequel doit être rendu public.  

Le document, préparé et finalisé par les membres de la commission déontologie du CNTC, a été validé le 05 février 2018 lors de l’assemblée générale du Conseil.

 

Accès au recueil
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Bulletin officiel n°2018-03 du 30 mars 2018

ven, 03/30/2018 - 12:20

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat général

Circulaire du 6 mars 2018 relative à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. NOR : JUST1806848C

Circulaire du 23 mars 2018 relative à l’expérimentation du télétravail au sein des services parisiens de l'Administration centrale du ministère de la ,justice (hors délégations interrégionales du Secrétariat général). NOR : JUST1808670C

Direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 21 mars 2018 relative à la politique pénale. NOR : JUSD1807900C

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Circulaire du 7 mars 2018 relative à la campagne budgétaire 2018 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1806857C

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d'EtatDélégations de signature

Décision du 16 mars 2018 portant délégation de signature. NOR : JUST1807571S

Nominations et désignations

Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination du greffier de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale. NOR : JUST1807373A

Régies

Arrêté du 21 février 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. NOR : JUST1805302A

Arrêté du 21 février 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse. NOR : JUST1805303A

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Marseille. NOR : JUST1807005A

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris. NOR : JUST1807003A

Direction des services judiciairesNominations et désignations

Arrêté du 22 février 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires. NOR : JUSB1805580A

Régies

Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Bastia. NOR : JUSB1806333A

Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Mende. NOR : JUSB1806356A

Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc. NOR : JUSB1806334A

Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Avranches. NOR : JUSB1806343A

Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Brive-La-Gaillarde. NOR : JUSB1806342A

Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Castelsarrasin. NOR : JUSB1806350A

Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chartres. NOR : JUSB1806344A

Arrêté du 26 février 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Evreux. NOR : JUSB1806336A

Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Jonzac. NOR : JUSB1806338A

Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lille. NOR : JUSB1806340A

Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Périgueux. NOR : JUSB1806337A

Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sète. NOR : JUSB1806349A

Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tourcoing. NOR : JUSB1806355A

Arrêté du 27 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Amiens. NOR : JUSB1805679A

Arrêté du 28 février 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Limoges. NOR : JUSB1805914A

Arrêté du 28 février 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes. NOR : JUSB1805916A

Arrêté du 28 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Valenciennes. NOR : JUSB1805908A

Arrêté du 28 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal d'instance de Condom. NOR : JUSB1806353A

Arrêté du 28 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mende. NOR : JUSB1807591A

Arrêté du 28 février 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris. NOR : JUSB1805909A

Arrêté du 28 février 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Benoît. NOR : JUSB1805906A

Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Angers. NOR : JUSB1807592A

Arrêté du 1er mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Mamoudzou. NOR : JUSB1805987A

Arrêté du 2 mars 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Melun. NOR : JUSB1806243A

Arrêté du 5 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Amiens. NOR : JUSB1807593A

Arrêté du 6 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fort-de-France. NOR : JUSB1807595A

Arrêté du 6 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montbrison. NOR : JUSB1807596A

Arrêté du 7 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Besançon. NOR : JUSB1807598A

Arrêté du 8 mars 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Nîmes. NOR : JUSB1807599A

Arrêté du 8 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Tulle. NOR : JUSB1807600A

Arrêté du 8 mars 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vesoul. NOR : JUSB1807601A

Arrêté du 15 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Pau. NOR : JUSB1807997A

Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Béziers. NOR : JUSB1807998A

Arrêté du 15 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lisieux. NOR : JUSB1808000A

Arrêté du 15 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa. NOR : JUSB1807996A

Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Roanne. NOR : JUSB1808001A

Arrêté du 19 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Angers. NOR : JUSB1808005A

Arrêté du 19 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Auch. NOR : JUSB1808003A

Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Gap. NOR : JUSB1808007A

Direction des affaires civiles et du sceauNominations et désignations

Arrêté du 22 février 2018 portant agrément de la liste des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires susceptibles de procéder à des contrôles au cours de l’année 2018. NOR : JUSC1801545A

Arrêté du 22 février 2018 portant agrément d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires spécialement habilités à procéder à des contrôles occasionnels au cours de l’année 2018. NOR : JUSC1801546A

Direction de l'administration pénitentiaireNominations et désignations

Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination de M. Vincent DUPEYRE en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire d’Aix-Luynes. NOR : JUSK1804689A

Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination de M. Frank LINARES en qualité de directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Dijon. NOR : JUSK1804688A

Régies

Arrêté du 16 février 2018 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au sein de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur. NOR : JUSK1804694A

Arrêté du 21 février 2018 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Paris-La Santé. NOR : JUSK1804761A

Direction de la protection judiciaire de la jeunesseCommissions consultatives paritaires

Arrêté du 9 mars 2018 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est. NOR : JUSF1807632A

Comités techniques

Arrêté du 22 février 2018 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord. NOR : JUSF1805455A

Arrêté du 13 mars 2018 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne. NOR : JUSF1807590A

Arrêté du 14 mars 2018 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est. NOR : JUSF1807619A

Arrêté du 15 mars 2018 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD. NOR : JUSF1807584A

Délégations de signature

Arrêté du 14 février 2018 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-mer. NOR : JUSF1804962A

Régies

Arrêté du 21 février 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges. NOR : JUSF1805458A

 

3 - Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 01/03/2018 au 30/03/2018)Décrets

Décret n°2018-146 du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée

Décret n°2018-195 du 21 mars 2018 pris pour l'application de l'article L. 562-6-1 du code de l'organisation judiciaire

Arrêtés et décisions

Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n°2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 29 janvier 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice

Arrêté du 5 février 2018 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 17 du décret n°2005-532 du 24 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 7 février 2018 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 19 et 20 du décret n°2005-532 du 24 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 19 février 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes à pourvoir aux concours externe sur épreuves et interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 21 février 2018 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement, au titre de l'année 2018, pour l'accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 22 février 2018 portant annulation et report de la première épreuve écrite du concours externe et modifiant l'arrêté du 18 septembre 2017 modifié autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 23 février 2018 portant suspension d'activité du centre éducatif fermé de Beauvais (60)

Arrêté du 23 février 2018 portant fermeture provisoire de l'établissement de placement éducatif de Tourcoing / Villeneuve d'Ascq (59)

Arrêté du 23 février 2018 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Saint-Laurent-du-Maroni (973)

Arrêté du 26 février 2018 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2018

Arrêté du 27 février 2018 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Cayenne (973)

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination au comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination à la commission prévue à l'article 113 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle Outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Arrêté du 28 février 2018 pris pour l'application aux inspecteurs généraux et aux inspecteurs de la justice des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 28 février 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes à pourvoir au concours externe sur titres à affectation locale en Polynésie française pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 1ermars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique de l'éducation nationale

Arrêté du 1ermars 2018 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur relevant du ministère de la justice

Arrêté du 1ermars 2018 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 d'un recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la justice

Arrêté du 1ermars 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice au titre de l'année 2018

Arrêté du 1ermars 2018 autorisant au titre de l'année de l'année 2018, l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours d'adjoints techniques du ministère de la justice

Arrêté du 2 mars 2018 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires, session 2018

Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges sociaux

Arrêté du 7 mars 2018 portant suspension d'activité partielle de l'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Epernay (51)

Arrêté du 8 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2018

Arrêté du 9 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 9 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours professionnalisé réservé pour l'accès au corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 9 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 9 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de techniciens de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 9 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2018

Arrêté du 12 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nice (06)

Arrêté du 13 mars 2018 fixant le contingent des emplois de catégorie A offerts par le ministère de la justice, au titre de l'année 2018, aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 16 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation ouverts au titre de l'année 2018

Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination (administration centrale) [M. Jimmy DELLISTE]

Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination (administration centrale) [M. Pierre MAITROT]

Arrêté du 28 mars 2018 portant nomination (administration centrale) [M. Damien MARTINELLI]

Décision du 9 mars 2018 modifiant la décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) [Mme Cécile FOLEA]

 

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Violences sexuelles et atteintes aux moeurs :

jeu, 03/29/2018 - 09:00
Les affaires de violences sexuelles traitées par les parquets en 2016 ont concerné près de 33 000 personnes mises en cause dans des affaires de viol (38 %), d'agression sexuelle (60 %) ou de harcèlement sexuel (2 %). Plus de 7 personnes mises en cause sur 10 ont vu leur affaire classée sans suite, essentiellement pour infraction insuffisamment caractérisée ou absence d'infraction et moins de 3 sur 10 ont fait l'objet de poursuites. Dans les affaires enregistrées comme des viols à leur arrivée au parquet, 86 % des auteurs poursuivis le sont devant le juge d'instruction, 8 % directement devant le tribunal correctionnel après requalification de l'affaire dès l'orientation et 6 % devant le juge des enfants.

Lire le document

Au terme d'une instruction d'une durée moyenne de 29 mois, 38 % des mis en examen pour viol ont été renvoyés devant une cour d'assises, 13 % devant un tribunal pour enfants et 15 % ont bénéficié d'un non-lieu s'agissant de la qualification de viol mais ont été renvoyés devant un tribunal correctionnel pour une autre infraction, le plus souvent une agression sexuelle. Enfin 34 % ont bénéficié d'un non-lieu total.

Les 10 500 auteurs impliqués dans des affaires d'atteintes aux moeurs font davantage l'objet de mesures alternatives ou de compositions pénales. Le taux de poursuites le plus élevé (68 %) s'observe pour les auteurs d'infractions de proxénétisme.

 

 

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Soutien des victimes et des familles de l'attentat de Trèbes

mer, 03/28/2018 - 19:07
La déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, Elisabeth Pelsez, s'est rendue le 26 mars 2018 à Carcassonne et à Trèbes à la suite de l'attentat qui a causé la mort de 4 personnes et occasionné de nombreuses victimes.

Dès les premières heures qui ont suivi cet attentat, Elisabeth Pelsez, a proposé son aide au préfet de l’Aude, Alain  Thirion, et à la procureure de la République de Carcassonne, Florence Galtier, pour les accompagner dans la mise en œuvre d’un comité local d’aide aux victimes (CLAV). L’association d’aide aux victimes de l’Aude était requise pour assurer un soutien aux victimes.

Le plan ORSEC NOVI et le plan Blanc ont été très rapidement activés. Les SAMU de Carcassonne, Narbonne et Toulouse, ainsi que d’importants moyens d’évacuation des blessés par hélicoptère ont été  déployés. Les cellules d’urgence médico-psychologiques (CUMP) notamment de  l’Aude et de Toulouse ont été mobilisées. Le préfet de l’Aude a également mis en place dans l’urgence une cellule d’information du public (CIP) et a mis à disposition des véhicules pour transporter les familles endeuillées devant se rendre à l’institut médico-légal de Montpellier.

Dès le lendemain de l’attentat, le préfet de l’Aude a réuni le comité local d’aide aux victimes avec l’ensemble des partenaires institutionnels. Elisabeth Pelsez et son équipe ont participé à cette réunion par visio-conférence.

La déléguée s’est rendue sur place le lundi 26 mars pour rencontrer les différents acteurs, échanger avec les familles et préparer le suivi dans la durée. En présence du préfet de l’Aude et de la procureure de la République de Carcassonne, elle a rencontré les membres de l’association France Victimes 11 à l’espace d’information et d’accompagnement (EIA) de Carcassonne, pour faire le point avec eux et évaluer la mise en place du dispositif d’accompagnement des victimes dans la durée.

A l’issue de la réunion, la déléguée a rencontré à la préfecture une quarantaine de participants réunis par le préfet,  tous en charge de l’accompagnement des victimes dans des secteurs spécifiques (santé, services de police, gendarmerie, sécurité civile, rectorat…). La présence de la DIRECCTE a d’ailleurs permis d’apporter des réponses concrètes en matière de droit du travail.

En début d’après-midi, elle a reçu individuellement les familles endeuillées ainsi que l’otage. Elle s’est rendue ensuite à la mairie de Trèbes pour rencontrer les personnels de la mairie, puis a rejoint une cinquantaine de salariés du Super U et leurs familles, avant de rendre visite au CRS hospitalisé.

A l’issue de cette journée, Elisabeth Pelsez a sensibilisé les autorités locales sur la nécessité de réunir régulièrement le comité local d’aide aux victimes en formation plénière pour assurer un suivi individuel des victimes.

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La stratégie de coopération internationale du ministère

mer, 03/28/2018 - 17:06
Lors de la journée de la coopération technique internationale organisée par la délégation aux affaires européennes et internationales du ministère de la Justice et l'opérateur Justice Coopération Internationale le 16 janvier 2018, Nicole Belloubet a présenté la stratégie de coopération internationale du ministère de la Justice.

En déclinant les priorités thématiques et géographiques, la garde des Sceaux a mis en exergue les objectifs poursuivis par la stratégie : favoriser l’efficacité et la fluidité de l’entraide judiciaire, consolider la présence et l'influence du droit français, promouvoir les valeurs et les principes fondamentaux du système juridique français, contribuer à la diplomatie économique portée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et à la politique d'aide au développement, et enfin enrichir le système judiciaire français.

Par ailleurs, deux nouvelles instances sont créées pour piloter l’action internationale du ministère de la Justice, et coordonner au mieux son action et celles de ses nombreux partenaires : le conseil de l'action internationale présidé par la ministre de la Justice et le comité d'échanges sur l'action internationale organisé par le Secrétaire général.

La délégation aux affaires européennes et internationale  du Secrétariat général du ministère de la Justice, coordonnatrice de la coopération internationale du ministère, est chargée de mettre en œuvre cette stratégie avec l’appui de l’opérateur spécialisé en matière de Justice, le Groupement d’intérêt public, Justice coopération internationale (JCI).

 

Présentation de la stratégie de coopération internationale du ministère de la Justice
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Prison : 3e édition du concours d'écriture « Au-delà des lignes »

mar, 03/27/2018 - 16:43
Le concours d'écriture « Au-delà des lignes » aura lieu jusqu'à mi-avril dans 26 structures pénitentiaires. Il permettra à près de 270 détenus de prendre la plume, accompagnés par des enseignants de l'Éducation nationale. Avec pour objectif de lutter contre l'illettrisme en prison. Remise des prix le 26 juin 2018.

L’Administration pénitentiaire, l’Éducation Nationale et la  Fondation M6,  s’associent pour la 3e édition du concours d’écriture « Au-delà des lignes » avec pour thématique choisie « Demain ». 270 participants (femmes, hommes, mineurs) venant de 26 établissements pénitentiaires relevant des Directions Interrégionales de Lille, Rennes, Bordeaux, Strasbourg et d’Île-de France participeront jusqu’à la mi-avril à des ateliers d’écriture. Ils bénéficieront parallèlement d’événements (dictée ludique, rencontre avec un auteur). Remise des prix le 26 juin avec à la clé pour les 6 lauréats : un accompagnement socioprofessionnel à leur sortie de prison.

 

 

 

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Coopération judiciaire de lutte contre le terrorisme

mar, 03/27/2018 - 14:45
Sur proposition des ministres de la Justice français et sénégalais, la direction des affaires criminelles et des grâces a organisé un séminaire de coopération régionale de lutte contre le terrorisme avec les autorités judiciaires de sept Etats d'Afrique de l'Ouest et de la bande sud sahélienne.

Cet évènement inédit a réuni une soixantaine de magistrats et enquêteurs spécialisés du Sénégal, du Burkina-Faso, de la Gambie, du Mali, de la Mauritanie, du Niger, du Tchad et de France.

Compte tenu des enjeux majeurs liés à la menace terroriste en Afrique de l’Ouest et en zone sahélienne, cette rencontre a permis de favoriser des contacts pour la mise en place d’une coopération opérationnelle entre les acteurs.

Le séminaire s’est déroulé autour de trois axes :

- l’exposé de l’état de la menace au Sahel et des dispositifs judiciaires de lutte contre le terrorisme en vigueur dans chacun des pays représentés,

- l’étude d’un scénario d’attaque terroriste fictif,

- l’identification de bonnes pratiques d’action judiciaire en cas d’attentat

Les recommandations émises à l’issue du séminaire aideront à consolider les dispositifs nationaux autour d’exigences de coordination et d’anticipation, et à favoriser une coopération rapide et efficace sur le fondement de référentiels communs.

Au-delà des échanges à visée pratique qui se sont avérés particulièrement riches et fructueux, la réunion des représentants des autorités judiciaires et policières spécialisés de ces huit Etats partenaires a constitué une occasion unique de nouer des contacts directs entre les différents acteurs de la lutte anti-terroriste en Afrique de l’Ouest.

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